1) OBJET :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits figurant sur le site internet « www.pointfetes.com » par des personnes physiques ou morales, ci-après dénommées « le client » auprès de la société Vannes Spectacles, SAS au capital de 7622,45€, dont le siège social est situé 30 avenue Louis de Cadoudal 56880 Ploeren, immatriculée au registre du commerce de Vannes sous le numéro B419589427, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 14 419589247, ci-après dénommée « le fournisseur ».

2) OFFRE :

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet susnommé. Les illustrations (photographiques ou autres) des produits sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3) PRIX :

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (ttc) hors participation aux frais d’emballage et d’expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande du client.
Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, le fournisseur contactera le client afin de corriger la facturation ; dans ce cas, le client sera libre d’annuler sa commande avant son expédition.
Les offres de produits et de prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4) COMMANDE :

Toute commande effectuée auprès du fournisseur par le client sera réputée acceptée une fois que le client aura validé son panier et accepté les présentes CGV.
Le client recevra un courriel de confirmation de commande prenant la forme d’un accusé de réception détaillé, envoyé à l’adresse email qu’il aura indiquée, après règlement de ladite commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.
Toute commande non réglée ne sera pas honorée.

5) REGLEMENT :

Le client s’engage à effectuer son règlement auprès du fournisseur en validant sa commande.
Les modes de paiement possibles sont les suivants :
Carte bancaire (bleu,visa,mastercard) ou virement bancaire à l’exclusion de tout autre mode.
Le fournisseur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il jugera utile pour contrôler l’identité du client, cela afin d’éviter tout règlement frauduleux, notamment demande de justificatif de domicile ou d’identité.

6) LIVRAISON :

Les produits du site « www.pointfetes.com » peuvent être livrés en France métropolitaine et Monaco ainsi qu'en Belgique, Suisse et Luxembourg.
L’acheminement des produits est confié à La Poste et/ou des commissionnaires de transport.
Tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison ; si tel n’était pas le cas, le fournisseur ne serait pas responsable et le client devrait alors faire une réclamation auprès du transporteur concerné.
Les commandes sont expédiées, sous réserve de disponibilité des produits, sous 7 jours ouvrés maximum.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

7) RETOUR et REMBOURSEMENT :

En accord avec l’article L 121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation suivant la réception de sa commande. Dans ce cas, le ou les produits seront renvoyés, dans leur(s) emballage(s) d’origine intact(s), aux frais du client à l’adresse suivante : Point Fêtes - SAS Vannes Spectacles, 30 avenue Louis de Cadoudal - ZC de Luscanen - 56880 PLOEREN.
Un avoir ou un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, à compter du moment où le client aura exercé son droit de rétractation, et correspondra au prix du ou des produits hors frais d’expédition, les frais de retour étant à la charge exclusive du client.

8) FRAIS d’EXPEDITION :

Les frais d’expédition couvrent les frais d’emballage et d’envoi. La participation du client aux frais d’expédition varie selon le montant de sa commande. Elle est calculée directement sur le bon de commande. Le client peut se référer à l’article 9 (mode et frais de livraison) pour en connaître les modalités financières.

9) MODE et FRAIS DE LIVRAISON :

Le client sera livré à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la validation de sa commande en So Colissimo. Le fournisseur se réserve la possibilité d'expédier cartains articles en Lettre Max ou Lettre Suivie.

Les frais de port pour la France métropolitaine sont calculés ainsi :
De 0 à 9,99€ = 4,95€ de frais de port
De 10,00€ à 49,99€ = 6,95€ de frais de port
Pour toute commande supérieure ou égale à 50,00€ = 8,95€ de frais de port.

Les frais de port pour la Belgique sont calculés ainsi : 
De 0 à 9,99€ = 4,95€ de frais de port
De 10,00€ à 49,99€ = 6,95€ de frais de port 
Pour toute commande supérieure ou égale à 50,00€ = 8,95€ de frais de port.

Attention : pour les livraisons en Belgique, les frais de port indiqués ne tiennent pas compte des surcoûts qui peuvent être engendrés par La Poste pour les livraisons hors France.

10) PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les contenus du site «www.pointfetes.com », qu’il s’agisse de texte, illustrations, images, commentaires, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisé.

11) PROTECTION DES DONNES :

Le fournisseur s’engage à ne révéler aucune des informations transmise à sa demande par le client à des partenaires autres que ceux qui interviennent dans le traitement des commandes.
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droite d’accès, de rectification, de modification et d’annulation des données personnelles le concernant. Toute demande en ce sens devra être faite par courrier à l’adresse suivante : Point fêtes, service Client, 30 avenue Louis de Cadoudal - ZC de Luscanen - 56880 PLOEREN ou par courriel à : contact@pointfetes.com.
Le client est informé que le traitement des informations le concernant a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le sous le n°1720044 v 0 

12) LITIGES :

Seul le Tribunal de Commerce de Vannes (56) sera compétent en cas de litige quelle qu’en soit la cause.

13) HEBERGEMENT :

Le site « www.pointfetes.com » , propriété de la SAS Vannes Spectacles, est hebergé  sur un serveur dédié chez OVH - 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. La maintenance est effectuée par la société Dream me up.